# Lois sur les lanceurs d'alerte dans les 27 États membres de l'UE
> Lois nationales sur les lanceurs d'alerte dans l'UE, avec liens vers les textes officiels, les autorités externes et les repères de mise en oeuvre.

Source: https://ethicsportal.eu/fr/whistleblower-laws/
Updated: 2026-08-24

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Chaque pays de l'UE a transposé la [directive 2019/1937](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019L1937) en droit national, mais les détails pratiques varient selon les pays : seuil du secteur privé, périmètre du secteur public, mutualisation possible, autorité externe compétente et autorité de protection des données.

Cette section s'appuie d'abord sur les textes officiels et les autorités compétentes. Choisissez un pays ci-dessous pour voir la loi applicable, l'autorité externe et les points de conformité qui comptent réellement.

## Pages in this section
- [Loi Waserman : protection des lanceurs d'alerte en France (2022)](https://ethicsportal.eu/fr/whistleblower-laws/france/): La loi Waserman (loi n° 2022-401 du 21 mars 2022) : qui elle protège, le seuil de 50 salariés, les sanctions et les autorités externes compétentes.
- [Loi sur les lanceurs d'alerte au Luxembourg — Loi du 16 mai 2023](https://ethicsportal.eu/fr/whistleblower-laws/luxembourg/): La loi luxembourgeoise de protection dès lanceurs d'alerte : qui est concerné, sanctions, amende de la Cour de justice de l'UE, et modalités d'application.
- [Loi sur les lanceurs d'alerte en Belgique — Loi du 28 nov 2022](https://ethicsportal.eu/fr/whistleblower-laws/belgium/): La loi belge de protection dès lanceurs d'alerte : qui est concerné, sanctions jusqu'à 576 000 € avec peine d'emprisonnement possible, et modalités d'application.