Aller au contenu principal Obligatoire en France (Loi Waserman) pour les organisations de plus de 50 salariés

Informations fournisseur #

Cette page identifie la partie contractante derrière EthicsPortal et fournit les informations de base généralement demandées lors d’une revue achat, juridique ou DPA.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026


Partie contractante #


Signature et contacts #

Les justificatifs d’immatriculation à jour et les documents contractuels contresignés sont fournis sur demande pendant la revue achat.


Documents de revue achat #

Si votre processus d’achat exige un questionnaire complété, un DPA contresigné, un extrait d’immatriculation, un justificatif fiscal ou des réponses écrites sur les contrôles opérationnels, demandez-les pendant l’évaluation.

Les documents disponibles peuvent inclure :

Voir la page procurement pour l’aperçu public des documents disponibles.

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