Aller au contenu principal Obligatoire en France (Loi Waserman) pour les organisations de plus de 50 salariés

Que faut-il signaler ?

2:44 · · Français · sous-titres inclus

Pour les lanceurs d’alerte. Des exemples fictifs tirés des marchés publics, de la sécurité et de l’environnement et des données personnelles montrent comment décrire ce que vous savez sans l’exagérer, et quand une réclamation personnelle relève d’une autre voie.

Chapitres et transcription

  1. Vous pouvez signaler un manquement dont vous avez eu connaissance au travail, si vous avez des motifs raisonnables de croire qu'il est vrai. Vous n'avez pas à tout prouver. Décrivez les faits. Ne présentez pas un soupçon comme un fait.

  2. Deux offres comportent les mêmes erreurs inhabituelles. Un fournisseur a reçu le prix d'un concurrent avant la date limite. Signalez l'appel d'offres, les dates et ce que vous avez vu. Expliquez pourquoi vous soupçonnez une entente. N'affirmez pas qu'il y a eu corruption si vous ne pouvez pas le prouver.

  3. Un test de sécurité échoué est enregistré comme réussi. Ou des déchets sont rejetés dans une rivière. Indiquez le produit ou le site, les dates, ce que vous avez vu et tout risque persistant. Si des personnes sont en danger maintenant, appelez les services d'urgence. N'attendez pas de réponse.

  4. Des données clients sont envoyées vers un compte personnel sans raison professionnelle. Décrivez ce qui s'est passé et où sont les preuves. Ne téléversez pas toute la base de données comme preuve. Partagez seulement le minimum d'informations.

  5. La directive européenne couvre des domaines précis du droit de l'UE. Le droit national couvre souvent plus. La fraude, le harcèlement ou la discrimination peuvent aussi être protégés, ou relever de la politique de votre organisation. La catégorie que vous choisissez ne décide pas si une protection juridique s'applique.

  6. Un désaccord sur votre propre salaire, vos congés ou votre relation de travail relève en général des RH. Mais un problème qui vous concerne peut quand même être un manquement. S'il implique un manquement plus large, une discrimination ou des représailles, signalez les faits et demandez conseil sur la bonne voie.

  7. Le vingt et un octobre, j'ai vu les factures cent quatre et cent cinq pour la même livraison. Les deux semblaient approuvées. Je ne sais pas si les deux ont été payées. Ce signalement dit ce que vous avez vu, pourquoi c'est un problème, et ce que vous ne savez pas.

  8. N'inventez rien et n'exagérez rien. Dites quand une information est indirecte, et pourquoi vous lui faites confiance. Ne piratez pas de comptes. N'accédez pas à des informations auxquelles vous n'avez pas le droit d'accéder. Une erreur de bonne foi n'est pas une information fausse donnée volontairement.

  9. Lisez la procédure de votre organisation. Vous pouvez aussi signaler directement à une autorité compétente. La divulgation publique obéit à des conditions distinctes. Si vous signalez ici, conservez vos informations d'accès et revenez répondre aux questions.