Aller au contenu principal Obligatoire en France (Loi Waserman) pour les organisations de plus de 50 salariés

Tutoriels vidéo sur le dispositif d'alerte

Tutoriels courts en français pour les personnes chargées du traitement et les lanceurs d'alerte : traiter un dossier, signaler en sécurité, conserver ses accès et suivre son dossier.

Ces tutoriels utilisent une organisation et un dossier fictifs. Ils présentent le socle européen ; le droit national et la procédure de votre organisation s’appliquent aussi. Ils ne déterminent pas si un signalement donné bénéficie d’une protection juridique. Pour le cadre juridique, consultez la directive (UE) 2019/1937 et les informations de la Commission européenne.