Sous-traitants ultérieurs #
Les sous-traitants ultérieurs sont des tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte d’EthicsPortal lorsque celui-ci agit comme sous-traitant pour les organisations opératrices (responsables du traitement). La présente liste est publiée conformément à l’article 28, §2, du RGPD et à l’accord de traitement des données (DPA).
Dernière mise à jour : 2026-09-06.
Sous-traitants actuels #
| Sous-traitant | Juridiction | Finalité | Catégories de données |
|---|---|---|---|
 Hetzner Online GmbH | 🇩🇪 Allemagne (UE) | Hébergement des serveurs, base de données et stockage des pièces jointes | Ensemble des données applicatives : signalements, identité des gestionnaires, messages, journal d’audit ; pièces jointes téléversées (métadonnées supprimées avant téléversement) |
 Mailjet SAS | 🇫🇷 France (UE) | Acheminement des e-mails transactionnels | Adresses e-mail des gestionnaires, notifications de codes d’accès, e-mails de facturation |
 AppSignal B.V. | 🇳🇱 Pays-Bas (UE) | Suivi d’erreurs et supervision de performance applicative (côté administrateur et gestionnaire uniquement) | Traces d’exécution, métadonnées de requêtes ; les IP des lanceurs d’alerte ne sont jamais journalisées |
Confidentialité des lanceurs d’alerte. Aucun script, cookie ou identifiant tiers n’atteint le portail de signalement — la surface où les lanceurs d’alerte déposent et suivent leurs signalements. Le chat d’assistance intégré pour les gestionnaires fait partie d’EthicsPortal et est auto-hébergé ; il ne fait appel à aucun prestataire de chat externe.
Aucun sous-traitant IA ou LLM. Aucun grand modèle de langage, service d’IA générative ni classificateur fondé sur l’IA n’est sous-traitant ultérieur d’EthicsPortal. Le contenu des signalements, l’identité des lanceurs d’alerte, les messages des gestionnaires et les journaux d’audit ne sont transmis ni à OpenAI, ni à Anthropic, ni à Google, ni à Mistral, ni à aucun autre fournisseur d’inférence IA. Il s’agit d’un engagement produit, non d’un paramètre par défaut — voir le §6 de la référence de conformité pour le cadre juridique.
Les sous-traitants actuels du service de signalement agissant sur instruction du client sont établis dans l’UE. Les prestataires de compte, de facturation et du site public hors de cette chaîne DPA sont indiqués dans la Politique de confidentialité .
Ce qui constitue un sous-traitant ultérieur #
Un sous-traitant ultérieur est tout service tiers qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’EthicsPortal en vertu d’un accord de traitement écrit. Les services ne figurent ici que s’ils reçoivent, stockent ou transmettent des données à caractère personnel. Les bibliothèques internes, registres de paquets et dépendances de compilation ne sont pas des sous-traitants ultérieurs.
Notification des changements #
Les opérateurs sont notifiés de tout ajout ou modification de cette liste au moins 30 jours avant qu’un nouveau sous-traitant commence à traiter des données à caractère personnel. Les objections à un sous-traitant proposé peuvent être soulevées dans le cadre de l’accord de traitement des données.
Questions #
Pour toute question relative au traitement des données par les sous-traitants ultérieurs, contactez privacy@ethicsportal.eu .
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