Sous-traitants ultérieurs #
Les sous-traitants ultérieurs sont des tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte d’EthicsPortal lorsque celui-ci agit comme sous-traitant pour les organisations opératrices (responsables du traitement). La présente liste est publiée conformément à l’article 28, §2, du RGPD et à l’accord de traitement des données (DPA).
Dernière mise à jour : 2026-11-10.
Sous-traitants actuels #
| Sous-traitant | Juridiction | Finalité | Catégories de données |
|---|---|---|---|
 Hetzner Online GmbH | 🇩🇪 Allemagne (UE) | Hébergement des serveurs, base de données et stockage des pièces jointes | Ensemble des données applicatives : signalements, identité des gestionnaires, messages, journal d’audit ; pièces jointes téléversées (métadonnées supprimées avant téléversement) |
 Mailjet SAS | 🇫🇷 France (UE) | Acheminement des e-mails transactionnels | Adresses e-mail et notifications des gestionnaires ; adresse e-mail du lanceur d’alerte, référence du dossier et lien lorsque celui-ci choisit les avis par e-mail ; mot de passe à usage unique dans l’accusé de réception d’un signalement envoyé par e-mail ; e-mails de facturation |
 AppSignal B.V. | 🇳🇱 Pays-Bas (UE) | Suivi d’erreurs et supervision de performance applicative (côté administrateur et gestionnaire uniquement) | Traces d’exécution, métadonnées de requêtes ; les IP des lanceurs d’alerte ne sont jamais journalisées |
Confidentialité des lanceurs d’alerte. Aucun script, cookie ou identifiant tiers n’atteint le dispositif d’alerte — la surface où les lanceurs d’alerte déposent et suivent leurs signalements. Le chat d’assistance intégré pour les gestionnaires fait partie d’EthicsPortal et est auto-hébergé ; il ne fait appel à aucun prestataire de chat externe.
Aucun sous-traitant IA ou LLM. Aucun grand modèle de langage, service d’IA générative ni classificateur fondé sur l’IA n’est sous-traitant ultérieur d’EthicsPortal. EthicsPortal ne transmet le contenu des signalements, l’identité des lanceurs d’alerte, les messages des gestionnaires et les journaux d’audit ni à OpenAI, ni à Anthropic, ni à Google, ni à Mistral, ni à aucun autre fournisseur d’inférence IA. Un assistant d’IA ou un autre service qu’un client connecte à l’API est engagé par le client, et non par EthicsPortal (DPA §6.10). Il s’agit d’un engagement produit, non d’un paramètre par défaut — voir le §6 de la référence de conformité pour le cadre juridique.
Les sous-traitants directs du service de signalement sont établis dans l’UE. Leurs chaînes en aval de support, d’e-mail et de télémétrie peuvent faire intervenir des prestataires hors de l’EEE ; un établissement dans l’UE ne garantit pas à lui seul un traitement exclusivement dans l’UE. Voir la section du DPA sur les transferts. Les prestataires de compte, de facturation et du site public hors de cette chaîne DPA sont indiqués dans la Politique de confidentialité.
Ce qui constitue un sous-traitant ultérieur #
Un sous-traitant ultérieur est tout service tiers qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’EthicsPortal en vertu d’un accord de traitement écrit. Les services ne figurent ici que s’ils reçoivent, stockent ou transmettent des données à caractère personnel. Les bibliothèques internes, registres de paquets et dépendances de compilation ne sont pas des sous-traitants ultérieurs.
Notification des changements #
Les opérateurs sont notifiés par e-mail au moins 30 jours avant qu’un nouveau sous-traitant commence à traiter des données à caractère personnel, et peuvent s’y opposer dans un délai de 14 jours pour des motifs liés à la protection des données. Lorsqu’un sous-traitant doit être remplacé plus tôt pour protéger les données personnelles ou assurer la continuité d’EthicsPortal, ils sont informés dans les meilleurs délais. Les objections sont traitées dans le cadre de l’accord de traitement des données.
Questions #
Pour toute question relative au traitement des données par les sous-traitants ultérieurs, contactez privacy@ethicsportal.eu.
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