Procurement #
Cette page résume les documents de revue achat et de due diligence disponibles pour EthicsPortal.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Documents publics de due diligence #
Les documents suivants sont publiés publiquement :
- Informations fournisseur
- Accord de traitement des données
- Sous-traitants ultérieurs
- Sécurité
- Registre des incidents
- SLA
- Politique de confidentialité
- Conditions générales d’utilisation
Position standard en revue achat #
- Partie contractante : Yaroslav Shmarov, entrepreneur individuel immatriculé en Pologne
- Relation client : dans le modèle d’abonnement standard, le client est responsable du traitement et EthicsPortal agit comme sous-traitant pour les données de signalement
- Région principale d’hébergement : Nuremberg, Allemagne (UE)
- Transferts internationaux : les données centrales des signalements sont hébergées dans l’UE. Des traitements limités liés au site de présentation et aux interfaces administrateur peuvent impliquer certains sous-traitants ultérieurs publiés hors UE/EEE, actuellement Cloudflare et Honeybadger, comme décrit dans le DPA et sur la page sous-traitants ultérieurs
- Statut actuel d’assurance : EthicsPortal ne revendique actuellement sur ce site ni ISO 27001, ni SOC 2, ni certification équivalente
Disponible sur demande pendant la revue achat #
Les clients peuvent demander notamment :
- DPA contresigné
- Extrait d’immatriculation ou justificatif équivalent
- Preuve NIP / fiscale
- Questionnaire de sécurité complété
- Réponses écrites sur les procédures backup et restore
- Réponses écrites sur les accès privilégiés à la production
- Réponses écrites sur l’incident response
- Réponses sur la continuité d’activité et l’exit / export
Une partie de ces documents est partagée pendant la revue achat plutôt que publiée en libre accès, car elle se prête davantage à une diffusion contrôlée.
Contact #
Pour demander des documents de revue achat, écrivez à support@ethicsportal.eu.
Pour les questions de security review, écrivez à security@ethicsportal.eu.
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