> Registre public des incidents matériels affectant les données à caractère personnel traitées par EthicsPortal. Tenu dans l'esprit de l'article 33 du RGPD et à titre de transparence institutionnelle. Source: https://ethicsportal.eu/fr/incidents/ Updated: 2026-09-23 --- # Registre des incidents La présente page recense tout incident matériel affectant la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données à caractère personnel traitées par EthicsPortal. Elle est tenue dans l'esprit de l'article 33 du RGPD (notification d'une violation de données à caractère personnel) et à titre de transparence institutionnelle. Dernière mise à jour : 2026-04. --- ## Champ d'application Une entrée est créée pour l'un des cas suivants : - Une violation de données à caractère personnel au sens de l'article 4, point 12, du RGPD --- « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel, ou l'accès non autorisé à de telles données ». - Une indisponibilité du service supérieure à deux heures àyant empêché les lanceurs d'alerte de soumettre des signalements ou les gestionnaires d'accéder aux dossiers actifs. - Une vulnérabilité significative dans EthicsPortal ou chez un sous-traitant ayant nécessité une mesure d'urgence. - Tout incident requérant une notification à une autorité de contrôle en vertu de l'article 33 du RGPD. Les interruptions de routine inférieures à deux heures, les fenêtres de maintenance planifiées et les incidents ne concernant pas de données à caractère personnel ne figurent pas ici. --- ## Calendrier de divulgation - **Sans retard injustifié** après la prise de connaissance d'une violation --- notification aux opérateurs concernés (responsables du traitement) par courrier électronique, conformément à l'article 33, §2, du RGPD. - **Dans les 7 jours** suivant le confinement --- entrée préliminaire dans le présent registre avec résumé, catégories de données concernées et état des mesures d'atténuation. - **Dans les 30 jours** suivant le confinement --- entrée finale avec cause racine, remédiation et leçons tirées. Les entrées restent publiques indéfiniment. Elles ne sont jamais modifiées pour en atténuer la portée ; les corrections sont ajoutées sous forme d'entrées ultérieures. --- ## Signaler un problème de sécurité Pour signaler un problème de sécurité concernant EthicsPortal, écrivez à [security@ethicsportal.eu](mailto:security@ethicsportal.eu). Les signalements chiffrés sont bienvenus ; clé PGP sur demande. --- ## Registre *Aucune entrée.*