Aller au contenu principal Obligatoire en France (Loi Waserman) pour les organisations de plus de 50 salariés

Journal des modifications ·

EthicsPortal se lance en Suisse

Les organisations établies en Suisse peuvent désormais exploiter leur dispositif d’alerte avec EthicsPortal. La Suisse n’a pas de loi générale sur les lanceurs d’alerte : les dispositifs suisses appliquent donc volontairement le niveau d’exigence de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, avec une formulation suisse. Les documents citent la loi fédérale sur la protection des données (LPD) au lieu du RGPD et indiquent le pays où les données sont hébergées.

L’accord de traitement des données comporte une section consacrée à la LPD. Les équipes suisses peuvent utiliser EthicsPortal en français, en allemand, en italien ou en anglais.

Consultez la présentation des règles applicables en Suisse et notre article sur la mise en place d’un dispositif d’alerte en Suisse.