Les autorités nationales de signalement dans l'UE
Pages de référence sur les autorités qui reçoivent les signalements externes dans chaque État membre : leur champ de compétence, la manière de les saisir et les délais légaux.
Chaque État membre devait désigner une autorité compétente pour recevoir les signalements par un canal externe, au titre de la directive (UE) 2019/1937. Ce que ces autorités peuvent réellement faire varie fortement : certaines se contentent de transmettre, d’autres enquêtent, d’autres encore peuvent sanctionner un employeur qui n’a mis en place aucun canal interne.
Chaque page traite d’une autorité : base légale, limites de sa compétence, voies de saisine, délais applicables et suites données à un signalement. Elles sont construites à partir des textes nationaux et des publications de l’autorité elle-même, et non de synthèses d’éditeurs.
Pour les textes nationaux de transposition, voir le droit de l’alerte dans l’UE.
Les entretiens avec celles et ceux qui dirigent ces autorités paraissent dans Transposition.