Déclaration d’accessibilité #
EthicsPortal s’engage à rendre sa plateforme de signalement accessible à tous les utilisateurs, conformément à la norme européenne EN 301 549 V3.2.1 et aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 niveau AA.
Cette déclaration s’applique à :
- L’application web EthicsPortal à secure.ethicsportal.eu
- Les portails publics de signalement hébergés sous
*.ethicsportal.eu - Le site web marketing à ethicsportal.eu
État de conformité #
EthicsPortal est partiellement conforme à la norme EN 301 549 V3.2.1 et aux WCAG 2.1 niveau AA. « Partiellement conforme » signifie que certaines parties du contenu ne respectent pas encore totalement la norme d’accessibilité. Les non-conformités sont listées ci-dessous, ainsi que les alternatives disponibles.
Contenus non accessibles #
Les contenus suivants ne sont pas entièrement accessibles. Nous travaillons à leur correction.
Non-conformité avec la norme d’accessibilité #
- Documents PDF générés — rapports de conformité, certificats de conformité, modèles de politique de lanceurs d’alerte, notices de confidentialité et exports de cas sont produits sous forme de PDF non balisés. Ils ne respectent pas l’article §10.1.1 de la norme EN 301 549 (structure balisée, ordre de lecture, textes alternatifs). Les utilisateurs nécessitant une version accessible d’un document peuvent demander une alternative HTML en contactant le support — voir Retour d’expérience ci-dessous. Nous prévoyons de remplacer le générateur PDF par un pipeline balisé.
- Pages d’erreur statiques (404, 500, 422) — ces pages sont servies en anglais quelle que soit la langue de l’utilisateur (EN 301 549 §9.3.1.1 / WCAG 3.1.1). Elles sont rarement rencontrées ; les mêmes informations sont présentées dans la langue de l’utilisateur à l’intérieur de l’application.
Contenus exemptés des exigences d’accessibilité #
- Les contenus tiers intégrés au produit — par exemple le widget de messagerie Crisp — ne sont pas sous le contrôle direct d’EthicsPortal. Nous sélectionnons des fournisseurs qui publient leur documentation d’accessibilité et réévaluons régulièrement ces choix.
Établissement de cette déclaration #
Cette déclaration a été établie le 15 avril 2026 sur la base d’une auto-évaluation menée par EthicsPortal au regard des normes EN 301 549 V3.2.1 et WCAG 2.1 niveau AA. Elle sera révisée au moins trimestriellement et après toute modification significative de la plateforme.
Retour d’expérience #
Nous accueillons vos retours sur l’accessibilité d’EthicsPortal. Si vous rencontrez un obstacle, ne pouvez pas accéder à un contenu, ou avez besoin d’informations dans un format alternatif :
- Courriel : support@ethicsportal.eu — merci d’indiquer « accessibilité » dans l’objet
- Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 5 jours ouvrés
Voie de recours #
Si vous n’êtes pas satisfait·e de notre réponse, vous pouvez saisir l’organisme compétent dans votre pays :
- France : Défenseur des droits — defenseurdesdroits.fr
- Pologne : Ministre chargé de la numérisation — via gov.pl
- Autres États membres de l’UE : voir la liste tenue par la Commission européenne à digital-strategy.ec.europa.eu
Normes et références #
Cette déclaration est établie en référence à :
- Directive (UE) 2016/2102 — accessibilité des sites et applications des organismes du secteur public
- Directive (UE) 2019/882 — Acte européen d’accessibilité
- Décision d’exécution (UE) 2018/1523 — modèle de déclaration d’accessibilité
- EN 301 549 V3.2.1 — exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC
- WCAG 2.1 niveau AA
Dernière mise à jour: