Déclaration d’accessibilité #
Dernière révision: 2026-10-25.
Ces informations couvrent le site web EthicsPortal, l’application web, les dispositifs d’alerte publics et les documents téléchargeables. Notre objectif de développement est le niveau AA des WCAG 2.2.
État de conformité #
La conformité complète aux WCAG, à EN 301 549 ou au RGAA n’est pas établie. Aucun audit RGAA complet ni taux de conformité RGAA valide n’est disponible.
Évaluation et limites #
La revue technique du 25 octobre 2026 a porté sur un échantillon de mises en page mobiles, d’interactions au clavier et de contrôles automatisés d’accessibilité. Elle ne constitue pas un audit complet. Les contrôles automatisés ne démontrent ni la compatibilité avec les lecteurs d’écran ni la conformité de toutes les pages et de tous les parcours.
L’évaluation reste à compléter pour les parcours avec des technologies d’assistance, les téléphones physiques, les documents téléchargeables, les pièces jointes des clients et les services tiers. Le site comprend des vidéos ; les sous-titres seuls ne prouvent pas le respect de toutes les exigences relatives aux médias. Des formats alternatifs peuvent être demandés au contact ci-dessous.
Marchés publics #
Pour un déploiement dans le secteur public français, le périmètre du service et l’édition applicable d’EN 301 549 doivent être convenus avec l’acheteur. Un audit RGAA complet reste nécessaire pour établir l’état du service déployé. L’organisme public est responsable de sa déclaration et de son programme d’accessibilité ; EthicsPortal fournit les éléments relatifs au produit. Cette page ne remplace pas cette déclaration.
Rapport de conformité EN 301 549
Retour d’expérience #
Nous accueillons vos retours sur l’accessibilité d’EthicsPortal. Si vous rencontrez un obstacle d’accessibilité, ne pouvez pas accéder à un contenu ou avez besoin d’une information dans un format alternatif :
- Courriel : accessibility@ethicsportal.eu
- Également accepté : support@ethicsportal.eu — veuillez indiquer « accessibility » en objet
- Nous nous engageons à accuser réception des demandes d’accessibilité sous 2 jours ouvrés et à fournir un format alternatif ou une réponse de fond sous 5 jours ouvrés
Voies de recours #
Si vous n’êtes pas satisfait·e de notre réponse, vous pouvez saisir l’organisme de contrôle de l’accessibilité de votre pays :
- France : Défenseur des droits — defenseurdesdroits.fr
- Pologne : Minister właściwy do spraw informatyzacji — via gov.pl, avec le Rzecznik Praw Obywatelskich comme recours secondaire pour les réclamations non résolues
- Allemagne : Überwachungsstelle des Bundes für Barrierefreiheit von Informationstechnik — bfit-bund.de
- Autres États membres de l’UE : voir la liste tenue par la Commission européenne sur digital-strategy.ec.europa.eu
Normes et références #
Cette déclaration est établie en référence à :
- Directive (UE) 2016/2102 — accessibilité des sites internet et applications mobiles des organismes du secteur public
- Directive (UE) 2019/882 — Acte législatif européen sur l’accessibilité
- Décision d’exécution (UE) 2018/1523 — modèle de déclaration sur l’accessibilité
- EN 301 549 V4.1.1
- EN 301 549 V3.2.1 — version citée dans les normes harmonisées au titre de la directive sur l’accessibilité du web
- WCAG 2.2 niveau AA
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